Si initialement les documents locaux d’urbanisme se contentaient d’encadrer les ouvrages énergétiques uniquement d’un point de vue fonctionnel et sécuritaire, l’urgence climatique impose une transformation des méthodes de production d’énergie impactant le droit de l’urbanisme.

Le développement des énergies renouvelables passe en effet par la multiplication d’ouvrages de production d’énergie au sein même des secteurs bâtis, impliquant une adaptation des documents d’urbanisme (photovoltaïque, réseaux de chaleur, biomasse, hydrogène, …).

L’encadrement et la gestion de ces sources d’énergie au sein des documents locaux d’urbanisme devient donc une nécessité.

Ainsi, nous aborderons les différents outils dédiés, au regard notamment de la loi EnR (adoptée en mars 2023), réformant de manière importante ce domaine.