Le verdissement de la commande publique : comment bien définir son critère environnemental ?
Durée:
2h
Prochaine session:
28 sept 2023 à 10h
ENJEUX ET OBJECTIFS
- Rédiger un critère environnemental : Identifier les apports essentiels de la loi Climat et Résilience
- Articuler la mise en œuvre du critère environnemental et les risques de discrimination entre les opérateurs économiques
- Avoir un aperçu des critères environnementaux entérinés par la jurisprudence
- Aperçu sur les clauses environnementales et les CCAG
PRÉSENTATION DE LA FORMATION / ÉVÈNEMENT
La Loi Climat et résilience et son décret d’application ont renforcé
certains aspects de la commande publique environnementale.
Elle vise en
effet à davantage prendre en compte le développement durable lors de la
passation et l’exécution des marchés de la commande publique.
Cette
conférence a pour objet de dresser le bilan des bonnes pratiques à
adopter pour la définition précise et objective du critère
environnemental.
À qui d’adresse cette formation ?
- aux agents de la Direction de la Commande publique, aux SAR
Pré-requis
- aucun
Méthodologie et format
- en distanciel
Toutes les dates
- 28 Sept 23 à 10h00
Nom Prénom du formateur
Ideal’Co
Inscription
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