Le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics
Durée:
2h
Prochaine session:
05 oct 2023 à 10h30
ENJEUX ET OBJECTIFS
- appréhender le nouveau dispositif
- maîtriser dans tous les subtilités les règles du tiers-financement
- éviter les pièges
PRÉSENTATION DE LA FORMATION / ÉVÈNEMENT
Dès 2009 lors du vote de la loi dite « Grenelle 1 », le législateur a assigné au monde public des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics, objectifs réaffirmés et rehaussés avec la loi de 2018 dite « ÉLAN » (visant à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010 »).
La rénovation énergétique des bâtiments publics a ensuite été une priorité du Plan de Relance (4 milliards d’euros).
Cependant, le financement de ces ouvrages et de ces rénovations reste difficile et les montages juridiques lents et contraignants.
La loi du 30 mars 2023 autorise à titre expérimental pour une durée de 5 ans les acheteurs publics à conclure des contrats de performance énergétique.
- aux agents en charge de projet de rénovation des bâtiments
- Aucun
- En distanciel
- 05 oct 23 à 10h30
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